Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation encadrent l'accès et l'utilisation de KORE, un espace de travail SaaS destiné aux freelances créa, tech et communication.

KORE permet notamment de gérer des clients, prospects, projets, devis, factures, paiements, modèles, automatisations, espaces client, fichiers, messages et workflows liés à l'activité freelance.

KORE est un service édité par Kvlup, nom commercial de l'entreprise individuelle exploitée par Serge Emmanuel Kiavila Kuna.

L'accès à KORE nécessite la création d'un compte utilisateur.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à maintenir la confidentialité de ses identifiants et à ne pas partager son accès avec des tiers non autorisés.

L'utilisateur est responsable des actions réalisées depuis son compte.

KORE est destiné à un usage professionnel.

L'utilisateur s'interdit d'utiliser KORE pour :

• envoyer des contenus frauduleux, illicites, trompeurs ou abusifs ;
• porter atteinte aux droits de tiers ;
• contourner les restrictions de sécurité ou d'accès ;
• extraire massivement les modèles ou contenus KORE hors usage normal du service ;
• utiliser KORE pour du spam, de l'usurpation d'identité ou des opérations interdites par la loi ;
• stocker ou partager des fichiers illicites, malveillants, contrefaisants ou contraires aux droits de tiers.

KORE propose des automatisations métier, notamment L'Embarqueur, Le Recouvreur et Le Chasseur.

Ces automatisations sont des outils paramétrables. Elles ne remplacent pas le jugement professionnel de l'utilisateur.

L'utilisateur reste responsable des messages, relances, documents, délais, destinataires, activations, désactivations et contenus envoyés via KORE.

KORE peut fournir des modèles d'emails, documents, relances, contrats, CGV, mises en demeure, avenants, clauses, briefs, devis ou autres contenus professionnels.

Ces modèles sont fournis comme bases de travail générales à adapter. Ils ne constituent pas un conseil juridique personnalisé, une consultation d'avocat, un conseil fiscal ou un accompagnement comptable.

L'utilisateur reste responsable de la vérification, de l'adaptation et de l'usage des contenus préparés depuis KORE. KORE ne remplace pas un avocat, un comptable ou un conseil fiscal.

Les modèles et documents proposés via la Marketplace sont des contenus édités par KORE / Kvlup, destinés à un usage professionnel. Ils ne constituent pas une place de marché tierce ouverte.

KORE peut générer un modèle de mise en demeure au format PDF à partir des informations saisies par l'utilisateur.

KORE n'envoie jamais la mise en demeure lui-même.

L'envoi en lettre recommandée avec accusé de réception, le choix du destinataire, la validation du contenu, la décision d'envoyer et les suites données au courrier relèvent exclusivement de la responsabilité de l'utilisateur.

KORE peut permettre à l'utilisateur de mettre à disposition de ses propres clients un portail client, des documents, fichiers, messages et informations liées à une mission.

L'utilisateur est responsable des contenus qu'il partage avec ses clients et des droits nécessaires à leur diffusion.

KORE ne fait apparaître aucune mention « Powered by KORE » dans les espaces client finaux.

KORE permet de stocker certains fichiers liés aux clients, projets et portails client.

Les limites de stockage dépendent du plan souscrit. À titre indicatif, les limites prévues sont :

• Essentiel : 5 Go ;
• Pro : 25 Go ;
• Empire : 100 Go.

KORE peut supprimer ou restreindre l'accès à des fichiers manifestement illicites, dangereux, malveillants ou contraires aux présentes conditions.

Certaines fonctionnalités avancées, notamment API REST, webhooks sortants et MCP, peuvent être réservées à certains plans.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses clés API, de la sécurité de ses endpoints, des outils connectés et des actions réalisées via ces accès.

KORE peut limiter, suspendre ou révoquer ces accès en cas d'abus, de risque de sécurité, de compromission, de dépassement de limites ou d'usage contraire aux présentes conditions.

KORE est un produit indépendant. Les noms Claude, ChatGPT, Cursor, Stripe ou autres services tiers désignent des outils compatibles ou intégrés selon les cas ; ils ne signifient pas affiliation ou partenariat officiel, sauf mention explicite.

KORE peut permettre à l'utilisateur de connecter un compte Stripe afin d'encaisser ses propres clients.

Stripe Connect concerne uniquement les paiements entre le freelance et ses propres clients. Ces paiements sont distincts de l'abonnement KORE.

L'utilisateur reste responsable de ses devis, factures, remboursements, litiges, obligations fiscales, obligations comptables et relations commerciales avec ses clients.

L'utilisateur conserve ses droits sur les données qu'il importe ou crée dans KORE.

KORE traite ces données pour fournir le service, assurer la sécurité, le support, la facturation, l'exploitation technique et l'amélioration du produit, dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité et l'annexe de sous-traitance RGPD.

KORE conserve tous les droits relatifs au service, à son interface, ses modèles, sa structure, ses composants, ses textes, ses marques et ses éléments logiciels.

L'utilisateur conserve les droits sur ses propres contenus, données, fichiers, documents et informations métier.

KORE met en œuvre des efforts raisonnables pour assurer la disponibilité du service.

Le service peut toutefois être interrompu pour maintenance, mise à jour, incident technique, opération de sécurité ou cas de force majeure.

Aucun niveau de service garanti n'est fourni, sauf accord écrit spécifique.

KORE peut suspendre, limiter ou placer un espace de travail en lecture seule en cas :

• d'impayé ;
• d'expiration d'essai gratuit ;
• d'abus ;
• d'usage illicite ;
• de risque de sécurité ;
• de violation des présentes conditions.

KORE fournit un outil logiciel.

L'utilisateur reste responsable de son activité professionnelle, de ses obligations légales, fiscales, comptables, commerciales et contractuelles.

KORE ne garantit pas l'obtention d'un paiement, le recouvrement d'une créance, la conformité juridique d'un document à une situation particulière, ni le résultat commercial d'une automatisation.

KORE ne peut être tenu responsable des pertes indirectes, pertes de chiffre d'affaires, pertes d'opportunité, préjudices commerciaux indirects ou conséquences liées à une mauvaise utilisation du service.

KORE peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte de l'évolution du service, de la loi ou de contraintes techniques.

En cas de modification importante, KORE pourra informer les utilisateurs par email ou directement dans le service.

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Contact : contact@kvlup.fr.